J.O. Numéro 260 du 9 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 8 novembre 2001 portant nomination du président du conseil d'administration d'Aéroports de Paris


NOR : EQUA0101614D



Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles L. 251-1, R. 252-1, R. 252-2 à R. 252-11 ;
Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public ;
Vu le décret no 83-1160 du 26 décembre 1983 portant application de la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public ;
Vu le décret du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public ;
Vu le décret du 2 novembre 2001 portant nomination au conseil d'administration d'Aéroports de Paris ;
Sur la proposition du conseil d'administration d'Aéroports de Paris en date du 6 novembre 2001 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Art. 1er. - M. Pierre Chassigneux est nommé président du conseil d'administration d'Aéroports de Paris.


Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 novembre 2001.

Jacques Chirac
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot